Politique de protection des données

Préambule

Nous, l’Association Rêves Partagés, constituons une communauté du corps éducatif (« la Communauté du e-Pass Éducation »). Nos actions consistent à nous entraider, partager et échanger en faveur de l'accès à la culture pour l'éveil de nos élèves.

Pour ce faire, nous sommes présents sur la plateforme https://www.e-pass.education ("le Site") dont l’utilisation est soumise aux CGS accessibles ici. 

Cet espace permet à l’Utilisateur (ci-après « vous ») membre de la communauté éducative de vous inscrire dans une démarche de partage et d'encourager les liens sociaux et solidaires. 

Par qui et comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Responsable de traitement

Nous, l’Association Rêves partagés, domiciliée 27 rue des Pierrelayes 78130 Les Mureaux, agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée. 

La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous traitons et protégeons vos données et rappeler vos droits en matière de données à caractère personnel. 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne commercialisons pas vos données personnelles.

Origine des données

Vos données personnelles sont collectées directement, lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription.. 

Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Base légale

Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement  a pour base légale l’intérêt légitime. 

Intérêt légitime

Il garantit la sécurité du réseau (la Communauté du e-Pass Éducation) et prévient la fraude en s’assurant de votre appartenance au corps éducatif. 

Données traitées 

·     Identité et identification (nom, prénom, photo d’identité)

·     Coordonnées (adresse email professionnelle) pour répondre à vos demandes d’information

·     Vie professionnelle (matière enseignée, code établissement)

·     Données techniques permettant une navigation continue sur le site (cf. Cookies)

Finalités du traitement

Nous prenons soin de ne traiter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités du traitement pour satisfaire le service attendu par le membre. 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour faire valoir votre appartenance à la communauté c'est-à-dire vous permettre ainsi de :

·       Bénéficier de la carte dématérialisée "e-pass Éducation », distribuée par votre chef d’établissement, vous reconnaissant comme faisant partie du corps éducatif. 

·       Gérer vos contributions : Suggérer des sorties éducatives et profiter de celles proposées par les autres membres. Échanger autour de centres d'intérêts communs.

·       Vous contacter pour répondre à vos demandes d’information, vos suggestions, etc.

·       Faciliter la navigation sur le site 

·       Vous informer de l’existence ou de l’évolution de nos activités.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Destinataires internes

Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de notre Association habilité à accéder à vos données. Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité concernant vos données.

Destinataires externes

Les destinataires externes sont les Responsables d’établissements qui reçoivent une demande de validation de l’appartenance à leur établissement lors de votre inscription pour attester ainsi de votre appartenance au corps éducatif.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à d’autres destinataires externes pour quelques finalités que ce soient.

Sous-traitance

Nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à reporter auprès de nos sous-traitants un engagement écrit de conformité à notre politique de protection des données personnelles. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations. 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. 

De façon générale, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous en votre qualité d’Utilisateur. 

Au terme de cette durée, vos données personnelles sont supprimées. Seules les données anonymisées sont conservées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.

Quels sont vos droits en matière d'accès à vos données personnelles et de contrôle de leur utilisation ? 

Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel : 

·       Un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ; 

·       Un droit de rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;

·       Un droit de solliciter l’effacement ou la limitation de vos données au cas où les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD seraient remplies ; 

·       Un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ; 

·       Un droit de formuler des directives s’agissant du sort de vos données après votre décès. 

Nous vous informons que vous disposez d’un droit à la portabilité.

La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous-même sans qu’il n’existe de doute quant à votre identité, auquel cas nous pourrons solliciter de votre part de justifier celle-ci.  

Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse contact@e-pass.education ou par courrier à l’adresse de l’Association Rêves Partagés – 27 rue des Pierrelayes 78130 Les Mureaux. 

Sécurité et confidentialité des données personnelles 

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.

Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions telles que prévues par le RGPD. 

Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité de Membre et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.

Registre des traitements

Nous sommes tenus de mettre un œuvre un registre des traitements que nous tenons à jour et à disposition de la Cnil. 

Révision

En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.

Contacts

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 

Service des plaintes de la Cnil

3 place de Fontenoy – TSA 80751

75334 Paris Cedex 07 

01.53.73.22.22.

Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@e-pass.education. 

 

Quelles sont vos obligations ? 

En tant que Membre du Site, vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous avez accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits et libertés fondamentaux des personnes.

 

Utilisation des Cookies

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal  (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur votre terminal. Les Cookies permettent :

·       D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de votre visite sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

·       De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre propre compte,

·       De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les choix du membre concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes, en tant que membre, pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre est susceptible de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentez d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourra pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, vos paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté au Site. Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour le Site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion de vos cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

·       Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

·       Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666

·       Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

·       Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-10/edge-privacy-faq

·       Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 

 

Version revue le 18 septembre 2023